Droits des sols

Instruction réglementaire des dossiers d’urbanisme

Commune, vous avez besoin d’aide pour

  • Instruire vos documents d’urbanisme
  • Être conseillé en amont de projets d’urbanisme
  • Assurer le contrôle de conformité de certaines constructions
Instructrice espace droit des sols

Notre offre de service aux communes

  • Nous réceptionnons les demandes d’urbanisme préalablement déposées en mairies, étudions la conformité, et émettons un avis réglementaire
  • Nous pouvons intervenir en conseil municipal avant le dépôt du dossier
  • Nous réalisons, à la demande, des visites de terrain avec les élus en pré-projet
  • Nous pouvons assurer les visites de contrôles de conformité par un agent assermenté pour la délivrance de l’Attestation de Non Contestation de Conformité