Renforcement des bâtiments et équipements destinés à accompagner notamment les jeunes à l’éveil artistique et culturel
Vous trouverez en suivant les conditions de candidature à l’appel à projet afin d’obtenir des subventions européennes du GAL ( Groupe d'Action Locale) Cœur Entre-deux-Mers pour vos projets de bâtiments et équipements destinés à l’éveil artistique et culturel notamment des jeunes.
Types de dépenses éligibles
Les dépenses éligibles seront les coûts de construction, rénovation, aménagements et équipements intérieurs.
L’appel à projet pourra accompagner différents types de bâtiments permettant de développer l’éveil artistique et culturel notamment des jeunes comme des musées, des écoles de musique et de danses, des cinémas, des salles de spectacles, des médiathèques, …
Bénéficiaires éligibles
- Collectivités territoriales, Communes, EPCI, Syndicat Mixte, PETR, Conseil Départemental de Gironde, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
- Associations loi 1901, Entreprises TPE/PME au sens communautaire,…
Critères d'éligibilité spécifiques
- Hors bâtiments à usage scolaire exclusif (Exemple : classes, groupes scolaires,…)
Afin de garantir le lien du projet avec la jeunesse, il conviendra de préciser :
1. La présence ou création de sections jeunes au sein de (s) club (s) / association (s) utilisatrice (s) ou des créneaux d’ouverture
OU
2. La proposition d’une programmation culturelle à destination des jeunes
Modalités de sélection
- Application de la grille de sélection Axe 4 – voir fiche de pré-demande en téléchargement
- Les projets candidats éligibles seront présentés par les porteurs de projets devant les membres en séance du Groupe d'Action Locale. La date sera communiquée ultérieurement.
Conditions financières spécifiques
- Planchers :
• Cout total : 25 000 € HT
• Subvention UE : 15 000 €
- Plafond subvention UE : jusqu’à 75 000 €
Maquette prévisionnelle : 200 000 €
Si les projets validés venaient à être supérieur à la maquette prévisionnelle, le Groupe d'Action Locale priorisera l’aide aux maitres d’ouvrages publics.
Il classera ensuite les projets selon la date des pré-demandes complètes. (Fiche de pré-demande et saisie sur la plateforme régionale – voir avec l’équipe technique sur ce sujet uniquement pour les projets éligibles)
Calendrier
- Date limite réponse à la 1re vague : 15/02/2024
- 2e vague : à définir lors de l’analyse de la 1re vague
- Les pré-demandes sélectionnées devront démarrer au plus tard au 15/07/2024 : démarrage opérationnel du projet (attribution marché public, signature d’un devis,…).
Le Groupe d'Action Locale pourra déroger à cette règle dans la limite du raisonnable seulement sur justification (démarches permis de construire, délais de lancement du marché public,…).
Modalités de réponses
- Envoyer au service Europe du Pôle Territorial la fiche de pré-demande complétée au format Word
- Joindre toute étude ou document (avant-projet architectural, étude de faisabilité, …) au format PDF
- Les pré-demandes sur ce type d’action déposées par la « voie classique » seront reversées à cet appel à projet.
À télécharger
- Fiche de pré-demande
le 19 octobre 2023
e_fiche_-_pre_demande_jeunesse_et_culture-art_.docx
(PDF 376.53 Ko)
Téléchargez la publication
(PDF 376.53 Ko)
- Synthèse du règlement de l’appel à projet
