Modernisation des équipements d’éclairage public locaux vers des solutions économes, durables et intégrées
Vous trouverez en suivant les conditions de candidature à l’appel à projet afin d’obtenir des subventions européennes du GAL (Groupe d'Action Locale) Cœur Entre-deux-Mers pour vos projets de modernisation d’éclairage public.
Types de dépenses éligibles
- Remplacement des systèmes d’éclairages pour généraliser l’utilisation d’ampoules LED basse consommation (luminaire LED, vasque,…)
- Éclairage autonome photovoltaïque (cellule photovoltaïque, batteries,…)
- Système de gestion de l’éclairage (temporisation, détection de mouvements et de circulation,…)
- Communication et sensibilisation des habitants (signalétique, plan de communication,…)
Attention : les coûts spécifiques liés au remplacement du mât de l’éclairage ne seront pas éligibles, car elles sont assimilées à des coûts esthétiques et non de transition énergétique.
Bénéficiaires éligibles
Communes, Collectivités territoriales, EPCI, Syndicat Mixte, PETR, Conseil Départemental de Gironde, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Critères d'éligibilité spécifiques
- Uniquement pour du renouvellement de points lumineux (pas d'extension ou de nouveaux points lumineux créés)
- Insertion dans une stratégie de dynamisation du centre-bourg
- Les critères du fond vert (subvention Etat) seront repris :
• Renouvellement du parc de plus de 10 ans (au lieu de 25 ans dans le fonds vert)
• Baisse de la puissance installée (-25 % consommation) et de l’intensité lumineuse
• Pilotage de l’éclairage (extinction cœur de nuit ou détecteurs de passage)
• Énergies renouvelables ou durabilité (durée de vue supérieur à 75 000 h)
• Protection de la biodiversité (couleur,lumière, orientation, …)
Modalités de sélection
- Application de la grille de sélection Axe 1 – voir fiche de pré-demande en téléchargement
- Les projets candidats éligibles seront présentés par les porteurs de projets devant les membres en séance du Groupe d'Action Locale . La date sera communiquée ultérieurement.
Conditions financières spécifiques
- Planchers :
• Coût total : 25 000 € HT
• Subvention UE : 15 000 €
- Plafond subvention UE : jusqu’à 75 000 €
Maquette prévisionnelle : 150 000 €
Si les projets validés venaient à être supérieur à la maquette prévisionnelle, le Groupe d'Action Locale classera les projets selon la date des pré-demandes complètes (fiche de pré-demande et saisie sur la plateforme régionale – voir avec l’équipe technique sur ce sujet uniquement pour les projets éligibles)
Calendrier
- Date limite réponse à la 1re vague : 15/02/2024
- 2e vague : à définir lors de l’analyse de la 1re vague
- Les pré-demandes sélectionnées devront démarrer au plus tard au 15/07/2024 : démarrage opérationnel du projet (attribution du marché public). Le Groupe d'Action Locale pourra déroger à cette règle dans la limite du raisonnable seulement sur justification (démarches permis de construire, délais de lancement du marché public, …).
Modalités de réponses
- envoyer au service Europe du Pôle Territorial la fiche de pré-demande complétée au format Word
- joindre toute étude ou document (avant-projet architectural, étude de faisabilité, …) au format PDF
Les pré-demandes sur ce type d’action déjà déposées seront reversées à cet appel à projet.
À télécharger
- Fiche de pré-demande
le 19 octobre 2023
a_fiche_-pre_demande_eclairage_public_.docx
(PDF 366.84 Ko)
Téléchargez la publication
(PDF 366.84 Ko)
- Synthèse du règlement de l’appel à projet
